CGV
Conditions générales de vente
Version du 18 octobre 2026
Document en préparationCe document sera complété avec les informations légales de l'exploitant avant l'ouverture du service. Les éléments marqués « à compléter » ne sont pas encore définitifs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux forfaits payants proposés par [à compléter par l'exploitant] dans le cadre du service Farisma.
2. Prix et facturation
- Les prix sont indiqués sur la page Tarifs et s'entendent hors taxes.
- Le paiement est traité par Stripe et se renouvelle automatiquement à la date anniversaire.
- En cas de passage à une formule supérieure, la différence est facturée au prorata.
3. Droit de rétractation
Droit de rétractation et conditions de remboursement : [à compléter par l'exploitant].
4. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
- La résiliation ne supprime aucune donnée.
5. Responsabilité et garanties
Limitations de garantie et de responsabilité : [à compléter par l'exploitant].
6. Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente : [à compléter par l'exploitant]. Contact : [à compléter par l'exploitant].